politique pénale
05/04/2018 12:00:00 -
La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principa......La ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a signé le 21 mars la circulaire contenant les principales orientations de la politique pénale. A chaque garde des Sceaux sa circulaire de politique
02/06/2016 00:00:00 -
Dans un référé rendu public le 30 mai, la Cour des comptes pointe les "faiblesses" de la prise en c...... au Parlement, rappelle la circulaire de politique pénale parue le 2 juin.
22/03/2012 00:00:00 -
Circulaire du 28 février 2012 : détaille, à l’intention des services de la Protection judiciaire de...... aux magistrats du Parquet les priorités de la politique pénale, en particulier l'attention à porter à la lutte contre les conduites addictives des mineurs.
03/12/2020 00:00:00 -
Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifian...... Les jours de l’actuelle ordonnance de 1945 sont comptés. Le 1er décembre, le projet de loi ratifiant l’ordonnance portant le nouveau Code de la justice pénale des mineurs a fait son entrée à
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ......Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons par des exemples extraits de la jurisprudence.Textes applicablesÀ titre liminaire, il est utile
08/06/2017 00:00:00 -
Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mes...... Les conditions juridiques, ainsi que les critères de la politique pénale fondant le recours aux mesures alternatives aux poursuites (recensées dans un référentiel en annexe) sont détaillés
27/09/2018 15:41:00 -
Pour motiver une politique volontaire et ambitieuse, et aussi solliciter son financement, les enjeux......Pour motiver une politique volontaire et ambitieuse, et aussi solliciter son financement, les enjeux suivants sont à mettre en avant :l’enjeu éthique : primum non nocere (d’abord ne pas nuire
04/10/2017 00:00:00 -
Le chercheur Didier Fassin se penche sur le « moment punitif contemporain ». Il décrypte les racines...... la vie politique de notre pays ? En réalité, le système pénal punit moins les infractions pour ce qu’elles sont que pour qui les commet. Quelles sont les conséquences de ces inégalités de traitement ? D. F
28/06/2017 13:54:21 -
Améliorer le signalement permet notamment de faciliter la révélation de faits graves nécessitant une...... Code pénal (art. 434-3) impose d’informer les autorités administratives ou judiciaires à quiconque « ayant eu connaissance de privations, de mauvais traitements ou d’atteintes sexuelles infligés à
25/05/2023 00:00:00 -
Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (S...... Parmi les orientations fixées pour la tarification des structures du secteur associatif habilité (SAH) ? Le soutien à la formation des personnels et aux politiques d’investissement. Quinze mois
07/09/2011 00:00:00 -
Les rênes de la direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont désormais entre les ...... et la finalisation du projet stratégique national 2012-2014 de la PJJ. Promulguée cet été, la loi Mercier (1) constitue une nouvelle réforme de l'ordonnance de 1945. Le Code de la justice pénale des mineurs
17/11/2023 00:00:00 -
Un temps évoqué par l’exécutif, le transfert vers l’État des compétences départementales de protecti...... grandes activités actuellement dévolues aux départements : le recueil des informations préoccupantes, l’évaluation des situations familiales, la prise en charge administrative et pénale
14/06/2023 00:00:00 -
Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la j......Les orientations de la campagne 2023 des associations habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse sont fixées. Les maîtres-mots : partenariat et confiance. Priorité politique de la campagne
27/08/2009 00:00:00 -
Manque de cohérence et part belle faite à la répression plutôt qu'à la protection : les critiques c...... Manque de cohérence et part belle faite à la répression plutôt qu'à la protection : les critiques concernant la politique gouvernementale pour la jeunesse se multiplient sur plusieurs fronts. Tout
30/06/2007 00:00:00 -
Parité, nouveauté et ouverture: trois des paris du chef de l'Etat se retrouvent symboliquement parmi...... politiques. Un défi de taille, au regard des dossiers épineux qui l'attendent, au premier rang desquels l'instauration de peines planchers, en cas de récidive, et l'abaissement de la majorité pénale. Ministre
26/02/2024 00:00:00 -
Autrice d'une thèse sur la protection des mineurs non accompagnés, la chercheuse Léa Jardin pointe l...... les agents de l’État mettant en œuvre la politique d’immigration. Durant cet exercice, pour voir s’il n'a pas déjà effectué une demande de visa, on enregistre ses empreintes digitales et on le prend en photo
03/05/2023 00:00:00 -
La liberté d'expression syndicale est protégée juridiquement. Mais avec certaines limites que les em......, à l’exclusion de tout contenu purement politique et sans lien direct avec des questions de nature professionnelle [2] ; - les syndicats sont tenus à une obligation de discrétion qui leur interdit
31/01/2024 00:00:00 -
Dans un contexte de crise de l’emploi, qui donne une place prépondérante aux candidats, et d’évoluti...... à quatorze jours. Le délai de carence est cependant écarté en cas de remplacement, de contrat conclu dans le cadre de la politique de l’emploi ou pour assurer un complément de formation, contrat
06/12/2015 10:00:20 -
Connaître vos responsabilités en tant que directeur d'établissement; Garantir la sécurité des usage...
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie...... sa responsabilité civile, voire pénale. Lui seul est responsable du document, même s’il confie sa réalisation à un préventeur ou à toute autre personne qu’il estime compétente pour le faire. Toute organisation